La réforme des collectivités territoriales : un déni démocratique sans précédent !
Un appel poignant du Maire de Grigny (69) qui, au travers d’exemples concrets nous démontre simplement le danger que représente cette réforme. Il invite chacun d’entre nous à nous informer et à réagir.
Chaque citoyenne et citoyen pourra transposer l’exemple de Grigny sur sa commune, son département... et mesurer les conséquences.
4 février 2010
"Personne n’en parle, et pourtant !... la réforme des collectivités locales, si elle aboutit comme le prévoit le gouvernement, serait catastrophique, non pas tant pour les élus, mais pour les habitants de la commune. Un projet dévastateur
En effet, c’est un projet de société dévastateur qui est en train d’être planifié à l’échelle du pays. J’ai eu l’occasion d’en parler à maintes reprises depuis 2004 notamment, lors de la création du Réseau national des élus et collectivités hors AGCS. Et à chaque fois, mes détracteurs avançaient comme seul argument : « vous êtes un habitué de la théorie du complot ! ». Soit...
Mais, aujourd’hui, nous y sommes et la réforme des collectivités locales s’inscrit dans la démarche de la casse du service public couplée à la « mise en concurrence libre et non faussée » de ces services qui va être rendue obligatoire dès la transcription de la directive Bolkestein dans le droit français en 2010.
La réforme des collectivités prévoit trois grandes entités territoriales : la Région, la Métropole, la Commune nouvelle et une entité privée de compétences et de moyens, la commune.
La Région absorbera les Conseils Généraux et éloignera le pouvoir des citoyens en même temps qu’elle perdra ses compétences générales.
La Métropole sera la transformation des communautés urbaines (Paris, Lyon, Marseille, etc.) en une entité plus gigantesque encore et gérée par un nombre restreint d’élus.
Son exécutif sera limité à 15 vices-présidents. Autant dire qu’il y a volonté de dessaisir les élus du pouvoir et de la possibilité de gérer, en instaurant une gestion technocratique de ces mastodontes selon le modèle européen.
La commune nouvelle sera le regroupement de plusieurs petites communes en une entité supracommunale. Les communes sous tutelle de L’État
La commune continuera d’exister en tant qu’entité administrative
mais sera une coquille vide qui perdra quasiment toutes ses compétences et notamment celles, essentielles, qui incarnent concrètement le projet politique des élus.
Elle en conservera seulement quatre :
les bâtiments scolaires,
l’état civil,
la petite enfance,
le CCAS.
Elle n’aura plus compétence pour lever l’impôt et percevra une dotation. Autant dire que la commune sera mise sous tutelle de l’État !
Grigny n’aurait donc plus son mot à dire dans le domaine du sport, de la culture, des associations, du logement, de l’urbanisme, du périscolaire, de la jeunesse, etc. Tout ce qui fait le ciment de la collectivité, tout ce qui crée du lien, tout ce qui participe au vivre ensemble, tout ce qui fonde le contrat élus/habitants sera balayé et offert aux marchands selon le sacro-saint principe libéral de « la concurrence libre et non faussée ». Le préfet aura pendant deux ans des pouvoirs spéciaux lui permettant de redessiner la carte des regroupements de communes sans tenir compte de l’avis des élus et des habitants.
Exiger un vrai débat national
Ce n’est pas de cette société là que nous voulons, nous qui avons décidé de placer l’être humain au centre de notre gestion et de notre combat. C’est pourquoi j’ai appelé l’ensemble des maires de France à réagir face à ce démantèlement de notre pays en leur demandant de se regrouper pour exiger un véritable débat national qui devra déboucher sur un référendum.
J’espère être entendu et je compte sur le soutien des habitants pour faire échec à ce qui pourrait bien être la plus grande catastrophe sociale et démocratique depuis la Révolution Française.
Si la loi est votée en l’état (elle est actuellement examinée au Sénat) Grigny sera englobée dans une gigantesque Métropole qui pourrait s’étendre de Saint Étienne, jusqu’à Bourg-en-Bresse en passant par Lyon et la plaine de l’Ain !
Si la loi est votée, la Métropole aura seule les compétences en matière d’urbanisme, de fiscalité, de sécurité, de culture, de subventions aux associations, d’équipements publics (que vous avez financés avec vos impôts), et qui deviendront des équipements accessibles à l’ensemble des habitants de la Métropole.
On imagine le sort qui pourrait être réservé aux 42 % d’espaces verts que nous avons décidé de figer au Plan Local d’Urbanisme et qui pourraient se retrouver offerts aux appétits des investisseurs immobiliers sans que les élus locaux puissent s’y opposer. On imagine la densification de l’habitat et les constructions nouvelles qui en découleraient. Alors que nous avons toujours affirmé notre volonté de ne pas aller au-delà de 10 000 habitants, rien ne s’opposerait à ce que notre ville, livrée aux désidératas de la future Métropole, atteigne les 20 000 habitants, voire plus.
Une fiscalité locale décidée sans les élus locaux
Alors que nous avons refusé d’augmenter la part communale des impôts au cours des 3 dernières années, on peut imaginer que le pouvoir technocratique de la future Métropole aura moins d’état d’âme pour compenser la perte de la Taxe professionnelle et les autres transferts de charges. Nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre pour contenir la pression fiscale qui augmentera inexorablement.
Si la loi est votée, il en sera fini des relations de proximité avec les élus et de la concertation que nous avons mise en place dans le cadre de notre démarche participative.
Vous l’avez compris, il s’agit d’une attaque frontale contre l’autonomie des communes et le droit qu’ont les populations à prendre en main la destinée de leur ville et la préservation de leur cadre de vie. Imaginez le jour où vous voudrez un logement, un permis de construire ou que vous aurez à régler un problème de voisinage. Il vous faudra vous adresser aux services (et non aux élus) de la Métropole, faire le déplacement et entreprendre un véritable parcours du combattant que vous connaissez déjà si vous avez eu affaire aux grosses administrations. Le maire et les élus locaux qui n’auront plus de compétence dans ces domaines ne vous seront plus d’un grand secours !
Depuis 27 ans que je suis élu à Grigny et 18 ans que j’en suis le maire, je consacre du temps et de l’énergie pour que notre ville progresse et devienne cet endroit où la qualité de vie est reconnue et où les associations prospèrent dans un environnement maîtrisé.
Nous avons mené des combats pour le droit au logement, contre les OGM, l’AGCS, pour que des moyens soient accordés à l’école de la République... Et nous avons souvent obtenu satisfaction.
Les services publics livrés en pâture à l’ultra libéralisme
Aujourd’hui, le combat que nous avons à mener pour sauver notre commune et faire face aux appétits de la finance, à qui le pouvoir en place a décidé d’offrir sur un plateau l’ensemble de nos service publics, est un combat qui va nécessiter toutes les énergies, hors de tout clivage politique, comme en témoignent les prises de position d’élus de tout bord et en tout premier lieu d’Alain Juppé, maire de Bordeaux et ancien premier Ministre, ou encore Jean- Pierre Raffarin.
Je compte sur vous pour mener CE COMBAT avec moi et les élus municipaux. Il y va de notre avenir, et plus encore de l’avenir des générations futures et de la cohésion sociale.
Vous avez désormais le choix entre une société à l’américaine, technocratique, sans service public, sans élu de proximité, une société où les pauvres se comptent par dizaines de millions et une société à la française bâtie sur des valeurs républicaines de solidarité, d’écoute, de dialogue et de proximité. Tous les sondages le disent : l’immense majorité des Français ne sait pas grand chose de la réforme des collectivités territoriales et ceux qui en connaissent le contenu sont plus de 75 % à la repousser.
J’exhorte chacune et chacun d’entre vous à se renseigner, à se documenter sur cette réforme et je ne doute pas que vous mesurerez objectivement les conséquences d’une loi qui, si elle était adoptée, remettrait fondamentalement en cause les bases de notre société.
Faire entendre votre voix, c’est faire entendre votre choix."
jeudi 21 janvier 2010 par René Balme (Maire P. G. de Grigny-69)
